Accord de licence pour l'utilisateur(rice) final(e)

L’Association pour le vieillissement optimal de la Fontaine de la Santé (« nous », « notre », « nos ») est une organisation à but non lucratif qui promeut la santé cérébrale et la résilience pour les adultes de tous âges. Nous proposons des outils pratiques et faciles à utiliser (collectivement, les « outils ») basés sur des preuves scientifiques actuelles pour soutenir la santé cérébrale, le bien-être et la résilience (la capacité à rebondir en cas de stress). Les outils peuvent être utilisés par des individus, des groupes communautaires et des prestataires de soins de santé. LE TERME « OUTILS » COMPREND NON SEULEMENT DES SUGGESTIONS, DES PROCESSUS ET DES PRATIQUES VISANT À FACILITER LE CHANGEMENT DE COMPORTEMENT, MAIS AUSSI DES INFORMATIONS ET DES DONNÉES SUR LA SANTÉ CÉRÉBRALE.

LISEZ ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE LICENCE AVANT D'UTILISER L'UN DES OUTILS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LE PRÉSENT LOGICIEL. EN UTILISANT L'UN DES OUTILS, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CETTE LICENCE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CETTE LICENCE, VOUS DEVEZ RAPIDEMENT SUPPRIMER ET DÉTRUIRE TOUTES LES COPIES DES OUTILS. LA FORME DE CETTE LICENCE PEUT ETRE MODIFIEE DE TEMPS A AUTRE. EN ACCEPTANT LES TERMES DE CETTE LICENCE, VOUS RECONNAISSEZ QUE LES MODIFICATIONS APPORTÉES DE TEMPS À AUTRE VOUS ENGAGENT. TOUTE RÉVISION DE LA FORME DE LA LICENCE SERA PUBLIÉE SUR NOS SITES WEB de laFontaine de Santé et https://app.fohwtc.ca/wellness/login. VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LA VERSION LA PLUS RÉCENTE DE LA LICENCE AFFICHÉE SUR CE SITE.

1. Licence : nous possédons ou concédons sous licence certains éléments (collectivement, les « éléments »), y compris, sans limitation, des logiciels (collectivement, les « logiciels ») qui nous permettent de fournir les outils. Le matériel et les outils sont protégés par les lois canadiennes et étrangères sur la propriété intellectuelle. Entre vous et nous, nous conservons la propriété pleine et entière des matériaux et des outils, ainsi que de toutes les mises à jour et copies ultérieures de ceux-ci (y compris, mais sans s'y limiter, les copies effectuées en violation des conditions du présent accord), quel que soit le support ou la forme sous laquelle les copies peuvent exister.
2. Droits et restrictions d'utilisation : en contrepartie de votre acceptation d'être lié par les termes et conditions énoncés dans le présent contrat et d'autres bonnes et précieuses considérations (dont la réception et la suffisance sont par la présente reconnues), nous vous accordons une licence non exclusive, personnelle, incessible, non transférable (sauf comme indiqué dans le présent document), révocable et le droit d'utiliser les outils uniquement à des fins personnelles et non commerciales (et non pour la fourniture de services à d'autres personnes sur une base commerciale). Vous pouvez : (a) utiliser les outils pour votre usage personnel et non commercial ou dans le cadre d'une pratique clinique, le terme « utilisation » signifiant le chargement, l'exécution, le stockage ou l'affichage des outils sous la forme que nous vous avons fournie. Les droits d'utilisation doivent être obtenus pour chaque personne ou entité utilisant les outils ; et (b) copier et reproduire les outils au format papier uniquement, en tout ou en partie, à des fins de sauvegarde ou d'archivage, mais uniquement à condition que vous reproduisiez et incluiez sur chaque copie nos droits d'auteur et autres avis de propriété ainsi que ceux des parties qui nous ont fourni les outils sous licence. L'utilisation des outils, du matériel ou de l'un d'entre eux à des fins commerciales nécessite notre autorisation écrite expresse. Les outils comprennent des informations confidentielles que vous vous engagez à garder strictement confidentielles, à ne pas divulguer et à ne pas utiliser à d'autres fins que l'utilisation limitée des outils conformément à la présente licence. Vous ne devez pas (a) utiliser, copier, reproduire ou transférer les outils autrement que comme indiqué ci-dessus ou, sans limiter la généralité de ce qui précède, adapter, faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière de dériver le code source du logiciel, traduire ou modifier le matériel, y compris sans limitation le logiciel, de quelque manière que ce soit, ni créer des œuvres dérivées basées sur les outils ; (b) supprimer ou modifier les avis de propriété et de droit d'auteur incorporés dans ou sur les outils ; (c) utiliser, mettre à disposition, copier, expédier, transférer, exporter ou réexporter le logiciel, sauf si cela est autorisé et permis par les lois et règlements de la juridiction dans laquelle vous utilisez le logiciel, les États-Unis et le Canada ; (d) permettre à un tiers de violer les termes et conditions du présent contrat ; (e) fusionner le logiciel avec d'autres logiciels, sauf si une telle interface est nécessaire pour faciliter l'utilisation des outils telle qu'envisagée par les parties ; (f) concéder en sous-licence, louer, prêter ou transférer de toute autre manière (sauf si cela est explicitement prévu dans le présent contrat) les outils à une tierce partie. Vous déclarez et garantissez que vous ne : (i) violerez pas les droits d'un tiers ; (ii) n'usurperez pas l'identité d'une personne ; (iii) ne téléchargerez pas de virus ou ne vous livrerez pas à d'autres activités susceptibles d'endommager le(s) site(s) géré(s) par nous ou de perturber nos opérations en perturbant les serveurs de notre site ou autrement ; ou (iv) ne vous livrerez pas à une activité illégale et n'encouragerez pas la participation à une telle activité.
3. Pas de conseils médicaux : les outils ne fournissent que des informations générales et ne constituent pas des conseils ou des services médicaux ; ils ne peuvent pas non plus être utilisés à des fins de diagnostic ou de traitement. Vous devez consulter un ou plusieurs professionnel(le)s de la santé qualifiés et prendre en compte les risques associés avant d'utiliser les outils dans le cadre d'une activité physique, d'un programme de bien-être ou de remise en forme, d'une orientation ou de toute autre manière. Si vous choisissez de participer à ces activités, vous le faites de votre plein gré et en toute connaissance de cause, en assumant volontairement tous les risques associés à ces activités. Ne négligez jamais les conseils d'un(e) professionnel(le) de la santé ou ne tardez pas à les obtenir en raison de ce que vous avez vu ou entendu lors de votre utilisation des outils.
4. Responsabilité du contenu : vous acceptez (a) d'être seul(e) responsable du contenu de toutes les communications et informations que vous fournissez par l'intermédiaire des outils ; (b) de ne pas modifier des données correctes (y compris, mais sans s'y limiter, des certificats ou des dossiers de formation) et (c) que toutes les informations que vous fournissez sont véridiques et correctes.
5. Durée de l'accord : à moins qu'il ne soit résilié avant la fin de cette période, le présent accord prend effet pour une durée d'un an à compter de la date à laquelle vous cliquez pour accepter les présentes conditions générales et, à moins qu'il ne soit résilié conformément aux dispositions du présent accord, il se poursuivra pour des périodes successives d'un an chacune. Nous pouvons résilier le présent accord avant cette date : (a) si vous ne respectez pas une disposition importante du présent accord et que vous ne corrigez pas ce manquement dans les dix (10) jours suivant l'envoi d'une notification écrite de ce manquement par courrier électronique à la dernière adresse de courrier électronique que nous avons dans nos dossiers ou par d'autres moyens ; (b) en cas de liquidation ou d'insolvabilité de l'une des parties, de nomination d'un administrateur judiciaire ou d'un fonctionnaire similaire pour l'une des parties, de cession au profit des créanciers par l'une des parties ou de dépôt d'une demande de mise en faillite par ou contre l'une des parties ; (c) dans le cas où notre capacité à soutenir ou à offrir le logiciel, les outils ou toute partie de ceux-ci est entravée ; ou (d) en vous fournissant un préavis écrit d'au moins trente (30) jours. Vous pouvez résilier le présent accord en nous adressant un préavis écrit d'au moins trente (30) jours. Nous pouvons à tout moment et de temps à autre modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, les outils ou toute partie de ceux-ci, avec ou sans préavis. Nous ne sommes pas responsables de toute modification, suspension ou interruption des outils.
6. Exactitude des informations : NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES INFORMATIONS OU LES ANALYSES GÉNÉRÉES PAR LES OUTILS OU CONTENUES DANS CEUX-CI SERONT EXEMPTES D'ERREURS. VOUS ACCEPTEZ QUE NOUS NE SOYONS PAS RESPONSABLES DES RÉCLAMATIONS OU DES DOMMAGES RÉSULTANT D'ERREURS OU D'INEXACTITUDES DANS LES OUTILS OU DANS LES INFORMATIONS OU ANALYSES QU'ILS GÉNÈRENT.
7. Absence de garantie : NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES OUTILS, OU DES INFORMATIONS OU ANALYSES QU'ILS GÉNÈRENT, SERA EXEMPTE D'ERREURS, DE VIRUS OU SÉCURISÉE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS DE LIMITER LA DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLICITE, DE SORTE QUE CES LIMITATIONS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. LES OUTILS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE. NOUS NE DÉCLARONS NI NE GARANTISSONS QUE LES OUTILS OU L'ANALYSE RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, QUE LES INFORMATIONS OU L'ANALYSE QU'ILS GÉNÈRENT SERONT EXEMPTES D'ERREURS OU QUE TOUT DÉFAUT POURRA ÊTRE CORRIGÉ. LES GARANTIES SUSMENTIONNÉES REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL ORAL OU ÉCRIT DONNÉ PAR NOUS, NOS REPRÉSENTANT(E)S, AGENT(E)S OU EMPLOYÉ(E)S NE PEUVENT CRÉER UNE GARANTIE QUI AUGMENTE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT LA PORTÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE. CETTE GARANTIE LIMITÉE VOUS DONNE DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES ET VOUS POUVEZ AVOIR D'AUTRES DROITS LÉGAUX QUI VARIENT D'UNE JURIDICTION À L'AUTRE. VOUS ACCEPTEZ DE NOUS INDEMNISER, DE NOUS DÉFENDRE ET DE NOUS DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE RÉCLAMATION DÉPASSANT LA LIMITE FIXÉE À L'ARTICLE. CETTE INDEMNISATION S'APPLIQUE MEME EN CAS DE RUPTURE DE CONTRAT, DE NEGLIGENCE ACTIVE OU PASSIVE, OU AUTRE DE NOTRE PART, OU EN CAS DE MANQUEMENT A L'OBJECTIF ESSENTIEL.
8. Responsabilité limitée : l'état et les capacités de chacun sont différents, et la participation aux activités promues par l'utilisation des Outils se fait à vos propres risques. Les activités promues par la Fontaine de la santéMC peuvent présenter des risques même pour les personnes qui sont actuellement en bonne santé. VOUS ÊTES RESPONSABLE DE LA SÉLECTION, DE L'UTILISATION ET DES RÉSULTATS OBTENUS À PARTIR DES OUTILS. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE LA LOI APPLICABLE, NI NOUS NI NOS SOCIÉTÉS LIÉES, FILIALES, DIRECTEUR(RICE)S, CADRES, EMPLOYÉ(E)S OU AGENT(E)S NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS OU DE TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES OUTILS, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE OU DOMMAGE PERSONNEL, L'INCAPACITÉ À RÉALISER LES AVANTAGES ESCOMPTÉS, OU TOUTE AUTRE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE NOTRE PERFORMANCE, DE NOTRE MANQUEMENT À LA PERFORMANCE OU DE TOUTE AUTRE VIOLATION EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD, INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE NOUS AYONS ÉTÉ INFORMÉS À L'AVANCE DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE RESPONSABILITÉ ÉVENTUELLE EN MATIÈRE D'INDEMNISATION, DE DÉFENSE ET DE NON-RESPONSABILITÉ, N'EXCÉDERA PAS LE MONTANT TOTAL QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR L'UTILISATION DES OUTILS.
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10. Généralités : le présent accord constitue l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne le matériel et les outils. Toute controverse relative au présent contrat ou découlant de celui-ci sera régie et interprétée conformément aux lois de la province de Nouvelle-Écosse, Canada, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Les parties au présent accord conviennent que la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas au présent accord et que ses outils sont expressément exclus. Aucune renonciation ou modification de l'une des conditions du présent accord ne sera valable si elle n'est pas faite par écrit et signée par nous. Si une disposition du présent accord est jugée illégale, nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera dissociée du reste de l'accord et le reste de l'accord restera pleinement en vigueur et nous liera, vous et nous, comme si la ou les dispositions en question n'avaient jamais été incluses. La présente section et les sections 1 à 3 et 5 à 9 survivront à la résiliation du présent accord pour quelque raison que ce soit. Si vous avez des questions concernant le présent accord, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : info@fountainofhealth.ca.